1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.UneEmpreintePasAPas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Laura KRASKA
UneEmpreintePasAPas @ ecomail.fr
Créateur / Responsable publication / Webmaster : Laura KRASKA
Coéditrice : Laetitia LHERMITE
Hébergeur :
IKOULA
175-177 rue d’Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France
SAS
www.ikoula.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut s’avérer nécessaire et être décidée par Laura KRASKA.
Le site est mis à jour régulièrement par Laura KRASKA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. CONTENU DU SITE
Le site a pour objectif de proposer une invitation à se questionner sur notre mode de vie actuel, il est le reflet du point de vue de Laura KRASKA à un instant donné. Ce n’est pas un « manuel » à suivre de manière systématique.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.UneEmpreintePasAPas.fr et chacun des éléments, y compris (mais sans limitation) les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site www.UneEmpreintePasAPas.fr sont la propriété de Laura KRASKA. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement écrit et préalable de Laura KRASKA.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Laura KRASKA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précisées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de déposer des témoignages, commentaires d’articles, …) sont à la disposition des utilisateurs. Laura KRASKA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou aux bonnes moeurs (message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, …). Le cas échéant, Laura KRASKA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les informations personnelles sont recueillies par Laura KRASKA pour le besoin de services proposés par le site, tels que :
– Prise de contact par formulaire
– Inscription à la newsletter
– Identification des témoignages et/ou commentaires déposés sur le site
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. UTILISATION DE COOKIES
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou téléphone de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. DROIT APPLICABLE
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